Accueil de l'enfance - Services aux familles

Cet article fait le point sur les agences régionales de santé après quatre ans d'existence.

Claude Lienhard, médiateur familial et président de l'Association nationale des avocats spécialistes et praticiens du droit de la famille, présente et analyse les mesures préconisées par le groupe de travail présidé par Marc Juston.

"L'artice 510 du code civil prescrit au tuteur d'établir annuellement un compte de gestion et d'en remettre une copie au majeur qu'il protège.

En France, les enfants et les jeunes sont globalement en bonne santé, gràce à la mise en oeuvre d'un important dispositif de prévention et d'un système de soins spécifique.

Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.

La sauvegarde de justice médicale, qui se trouve aux confins du droit civil et du droit médical, suscite un nouvel intérêt ; notamment avec l'impossibilité de se déssaisir d'une requête en mesure de protection.

Le bien-être, notion subjective s'il en est, s'invite depuis quelque temps dans la cour des statisticiens et des indicateurs économiques et sociaux.

Après l'adoption du mariage pour tous, les questions liées à la filiation demeurent.

Les principes du mandat de protection future sont ici rappelées et l'auteur en souligne les avantages et les inconvénients, mieux cernés après quelques années de mise en oeuvre, bien qu'encore très peu utilisé.

L'analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014 est l'occasion de rappeler les mesures des articles 415 (mise en place de mesures favorisant l'autonomie du majeur protégé) et 459-2 (libre choix de la résidence par le majeur protégé), du Code civil.