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Accueil de l'enfance - Services aux familles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Quatre nouveaux rapports, un nouveau droit pour demain ?

Les travaux des quatre groupes de travail sur le droit de la famille ("Filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, "Protection de l'enfance et adoption" présidé par Adeline Gouttenoire, "Médiation familiale et coparentalité", présidé par Marc Juston, et "Nouveaux droits pour l'enfant", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig) ont été publiés.
ARTICLE
Droit de la famille
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Intérêt supérieur de l'enfant et maintien des liens familiaux à l'épreuve de l'incarcération

"Ce rapport, qui s'adresse notamment aux professionnels afin de les aider dans leurs prises de décisions, après avoir posé la problématique et le cadre juridique, propose des préconisations visant à maintenir le lien entre un enfant et son parent incarcéré, lorsque le maintien de ce lien est effectivement dans l'intérêt de cet enfant."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEFENSEUR DES DROITS. Groupe de travail « Intérêt supérieur de l'enfant »
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Assises nationales de la protection juridique des majeurs

Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANT, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
2012