Accueil de l'enfance - Services aux familles

"Aider un majeur protégé à décider de conserver ou non ses gamètes se révèle une démarche particulièrement délicate.

Comment faire famille ?

La croissance démographique mondiale est repartie à la hausse.

Ce numéro publie les interventions du 31è colloque de Droit social qui a eu lieu le 14 novembre 2014.

De multiples initiatives locales pour mieux gérer les ressources naturelles, mutualiser les savoir-faire et réduire les coûts, foisonnent sur le territoire, en particulier en milieu rural.

"Déléguée à la protection des majeurs dans une associations tutélaire de Montpellier, Océane Hubert accompagne le projet de vie d'une population fragilisée." Cette jeune femme présente brièvement sa profession et ses activités.

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, une commission d'experts a été chargée d'évaluer les effets des mesures qu'il contient.

"Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat, en déniant à bon droit au directeur d'établissement la possibilité de se substituer au mandataire judiciaire préposé, en cas d'empêchement, restaure l'indépendance de toute une profession : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs."

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."

Ce petit ouvrage propose l'essentiel sur la question en deux parties : un exposé retrace l'historique des services publics et leur construction, suivi d'un essai qui pose la problématique de leur refondation et de l'intégration européenne.