Prévention spécialisée dans l'après "Charlie hebdo"
Les actes terroristes de janvier 2015 interrogent particulièrement les équipes de prévention spécialisée.
Accueil de l'enfance - Services aux familles
Recherche des sentiments exprimés par le majeur protégé quant aux choix de son protecteur
"L'article 449-3 du Code civil, qui prévoit qu'à l'occasion de la désignation de la personne en charge de la mesure de protection, le juge prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé, n'est pas respecté dans la situation d'un majeur protégé non régulièrement convoqué à l'audience devant la cour d'appel." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n°13-23365 du 19 novembre 2014 (1ère chambre civile).
Responsabilité sanitaire et sociale (La)
La question de la responsabilité implique trois notions - indépendamment des domaines concernés - la notion de sanction, la notion de réparation et enfin la notion de régulation.
Vieillir : pour ou contre ?
En 2050, le nombre de plus de 60 ans sera supérieur à celui des jeunes.
Désignation par le juge des tutelles d'un médecin, au visa de l'article 1219 du code de procédure civile, n'est pas une cause de récusation ! (La)
"Le juge des tutelles ayant désigné un médecin alors qu'il aurait dû déclarer la requête initiale irrecevable, la récusation n'était pas la voie à emprunter par la majeure protégée.
Juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit fixer la durée de la mesure (Le)
Présentation et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015.'Le juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit non seulement déterminer la périodicité et la durée des rencontres, mais également fixer la durée de la mesure.'
Modernisation du droit de la famille
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice apporte de nombreuses modifications du droit de la famille : administration légale des enfants mineurs, libéralités et successions, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux en cas de divorce, révision de la prestation compensatoire, protection des majeurs, et enfin, droit des contrats.
Parcours de jeunes et territoires. Rapport de l'Observatoire de la jeunesse 2014
Le second rapport de l'INJEP et de l'Observatoire de la jeunesse et des politiques de la jeunesse se penche sur les liens des jeunes et de leur territoire et sur ceux des politiques de la jeunesse avec leur territorialisation.
Depuis combien de temps est-on parent de famille monoparentale ?
Ce numéro dresse le portrait des familles monoparentales en 2011.
Guide de la Gouvernance des Organismes de Sécurité Sociale 2014
Ce guide présente le système de protection sociale français et sa gouvernance branche par branche.