La question de la responsabilité implique trois notions - indépendamment des domaines concernés - la notion de sanction, la notion de réparation et enfin la notion de régulation. Ce dossier consacré à la question dans le domaine sanitaire et social analyse les évolutions des règles de la responsabilité et de la notion de faute tant en matière sanitaire qu'en matière sociale et médico-sociale. La question de l'indemnisation des victimes et du rôle de la solidarité nationale est évidemment abordée. Enfin, en conclusion une comparaison entre le domaine sanitaire et social permet de repérer les convergences et les divergences observées dans ces 2 domaines en matière de responsabilité.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Système de protection sociale et politiques publiques