Consentir sous tutelle : la place du consentement chez les majeurs placés sous mesure de protection
"En général imposées par le juge, la tutelle et la curatelle ne dépendent pas du consentement de leurs destinataires.
Accès à l'éducation
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs face au secret professionnel (Le)
"La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier.
Accompagnement tutélaire au défi de la participation des usagers (L')
"Considérés depuis la loi du 5 mars 2007 comme des établissements sociaux et médico-sociaux, les services mandataires à la protection des majeurs s'efforcent de conjuguer respect de la vulnérabilité de leurs usagers et participation de ces derniers à la mesure qui leur est imposée.
Conditions d'apprentissage confrontées aux nouveaux habits de la formation (Les)
L'auteur s'intéresse aux conséquences des développements technologiques numériques sur les apprentissages et dans l'éducation, plus particulièrement dans le cadre de la formation professionnelle.
Difficile institutionnalisation des services médico-sociaux de la protection tutélaire (La)
Benoît Eyraud "décrit la difficile institutionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Gestion bienveillante
"A l'antenne sud de l'association parisienne ATFPO (Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres), cinq déléguées mandataires sont chargées de gérer au mieux les finances des personnes placées sous protection juridique, mais aussi de les accompagner dans des tâches parfois très diverses.
Soins médicaux aux majeurs protégés (Les)
Cet article retrace les principes et les règles qui régissent les soins médicaux et/ou paramédicaux relatifs aux majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Statut des mandataires judiciaires personnes physiques (Le)
"Mis en place en 2007, le statut unifié de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été modifié par des dispositions réglementaires fixant de nouvelles conditions de rémunération.
Instituer l'accompagnement personnalisé de majeurs protégés dans un service de protection
Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.