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Cet article retrace les principes et les règles qui régissent les soins médicaux et/ou paramédicaux relatifs aux majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Dès lors qu'il peut exprimer sa volonté, le majeur prend les décisions relatives aux soins qui le concernent. A défaut d'autonomie, le majeur sera représenté par un mandataire judiciaire qui pourra décider seul ou après autorisation du juge des tutelles. Les obligations du mandataire dépendent de la nature des soins envisagés. Ainsi certains actes médicaux sont purement et simplement interdits, tandis que d'autres sont soumis à un régime d'autorisation préalable.

Informations

Auteur(s) : BOUDJEMAÏ, Michel
Périodique : La Gazette Santé - Social
Date de publication : 2012