Accès à l'éducation

Ce numéro juridique des ASH est consacré à l'école inclusive, vingt ans après la loi de 2005.

Rappel des disposition de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2022 relatif à la scolarisation des enfants handicapés dans lequel il précisait que l'obligation de l'Etat de prendre des mesures permettant aux enfants en situation de handicap de pouvoir être scolarisés peut être supprimée suivant le comportement des représentants légaux de l'enfant.

Entretien avec Sylviane Corbion, professeure des écoles spécialisée auprès d'enfants en situation de handicap.

A l'occasion du lancement d'une grande concertation sur l'école inclusive en octobre 2019, Lien social consacre un dossier aux accompagnants des élèves en situation de handicap, regrettant l'absence d'un vrai statut dans l'Education nationale, une gestion des affectations "chaotique" et un traitement inégal en fonction des territoires.

"Pour atteindre son objectif annoncé d'une école inclusive, le gouvernement a enclenché parmi d'autres mesures une refonte de l'accompagnement médico-social.

Vivre ensemble consacre un dossier à l'éducation inclusive, des expériences menées et des dispositifs mis en place dans des écoles permettent de constater que l'intégration des élèves handicapés en milieu ordinaire est tout à fait possible.

La scolarisation des enfants handicapés en classe ordinaire est la règle depuis la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances.

Définition et description du dispositif ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique), inscrit dans la Loi Santé du 26 janvier 2016 afin de proposer une prise en charge adaptée aux jeunes de 5 à 23 ans dont les difficultés psychologiques perturbent les apprentissages.

Retour d'expérience sur le partenariat entre un institut médico-professionnel (IMPro) et un lycée professionnel.

En septembre 2015, les "Unités localisées pour l'inclusion scolaire" (Ulis), dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap, remplacent les Clis (classes pour l'inclusion scolaire) et sont déclinées en différentes catégories selon la nature du handicap des élèves.Les ASH présentent leur organisation et règles de fonctionnement.