Economie - Consommation

Deux regards sur une jurisprudence dans le cas d'une personne surendettée bénéficiant d'une mesure de protection.

Si le CNAFAL est favorable à une prise en compte fiscale de la situation familiale des foyers, il estime que le quotient familial a davantage une vocation nataliste et propose sa réforme : suppression de la demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant et durcissement de son plafonnement, afin de rendre le mécanisme moins favorable aux foyers les plus aisés.

Le renforcement de la protection du consommateur par de multiples textes dans l'Union européenne, fait peu à peu émerger la notion de "consommateur vulnérable".

"Quels sont les effets du surendettement vis-à-vis des couples mariés, tant au regard de leur patrimoine que de leurs pouvoirs ?

Atteinte plus profonde que purement économique, la situation de surendettement entraîne souvent une chute de l'estime de soi, renforce les risques d'exclusion et peut même altérer la santé.

"Initialement, le droit du surendettement appréhende le débiteur à l'état solitaire.

Deux opinions s'affrontent ici : celle de Noam Leandri, président, et de Louis Maurin, directeur, de l'Observatoire des inégalités, d'une part, et celle d'Henri Sterdyniak, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), d'autre part.Les premiers estiment que le quotient familial est injuste car il profite aux plus aisés ; ils préconisent son remplacement par une allocation forfaitaire par enfant.

Introduite dans la loi de finances rectificative 2012, la TVA sociale fait débat.

Deux administrateurs de l'UFAL prennent la plume pour défendre une fiscalité familiale.

"Les familles consomment aujourd'hui différemment.