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"Quels sont les effets du surendettement vis-à-vis des couples mariés, tant au regard de leur patrimoine que de leurs pouvoirs ? C'est à cette question que cet article essaie de répondre en dégageant les principes connus, car tranchés par la jurisprudence, et les zones d'ombre qui restent à éclaircir."

Informations

Auteur(s) : ROBINNE, Sébastien
Périodique : Revue lamy droit civil
Date de publication : 2012