Fiscalité

"La prise en compte des inégalités patrimoniales entre les sexes, qui augmentent malgré la réduction des écarts de revenus, permet d'éclairer les impacts des règles fiscales actuelles sur ces disparités.

Cet ouvrage relate l'histoire des droits de succession de l'Égypte ancienne à aujourd'hui, ainsi qu'un tour d'horizon des principaux enjeux économiques de la fiscalité successorale.

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.

Dans le cadre de la période déclarative pour l'impôt sur le revenu, ce dossier est consacré à quelques éclairages sur différentes situations particulières relatives aux enfants mineurs, au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière.

Lors de la conférence organisée le 29 octobre 2015 à Luxembourg, plusieurs experts européens en matière de fiscalité et de politique sociale ont dressé un état des lieux de l'imposition individuelle et du degré d'individualisation dans les États membres.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, propose d'étendre le quotient conjugal aux couples en union libre.

'En 2018, en France métropolitaine, les mécanismes conjugaux et familiaux réduisent les recettes fiscales de 29,7 milliards d'euros.

'En comparant l'imposition conjugale et familiale en 2017 à une situation fictive où l'impôt serait individualisé, les résultats de cette étude s'attachent à caractériser les gagnants et les perdants de cette imposition conjugale et familiale en fonction du niveau de vie, à calculer les masses financières en jeu et à mesurer les effets sur les indicateurs d'inégalités et de pauvreté.