Dossier spécial TVA sociale

Introduite dans la loi de finances rectificative 2012, la TVA sociale fait débat. Le dossier spécial consacré à ce thème éclaire quelques unes des questions posées par ce dispositif qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises et à préserver les emplois en France. Remise en cause depuis son adoption, la loi prévoyait d'une part une diminution des cotisations patronales (cotisation famille) et d'autre part de nouveaux modes de financement de la branche famille via la TVA sociale et l'augmentation de la taxation des revenus du patrimoine. Les contributeurs reviennent sur ces différents aspects, notamment celui du financement de la branche famille et sur la notion même de TVA sociale.