Ce rapport d'information expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l'Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l'opinion à l'égard de ces cultures.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.
OUVRAGE
DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Pour répondre aux problèmes de séparation de couples binationaux où l'enfant se trouve pris en otage entre deux pays et deux systèmes juridiques, la médiation familiale doit aujourd'hui s'adapter au contexte international.
"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".
A partir d'une enquête auprès de 21 services de médiation familiale de CAF, cet article dresse un tableau typologique des démarches et des profils des personnes reçues.
Annexes comprenant :- Liste des participants- Auditions- Liste des propositions- Contributions écrites- Questionnaires- Exemples de chartes et de conventions de parrainage- Bibliographie
Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.