Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Loi du 1er août 1905 (La) : cent ans de protection des consommateurs

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.

Informations

Type de document : OUVRAGE
Auteur moral : DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Pagination : 353 p.
Éditeur : La Documentation française
ISBN : 978-2-11-006526-1
Date de publication : 2007
Mots-clés :

Exemplaire n°1

Disponible
+ afficher les infos
  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : C 50.04 DIR
  • Code barres : 00011646