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Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

OGM [Organismes génétiquement modifiés] en Europe (Les)

rapport d'information sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne

Ce rapport d'information expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l'Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l'opinion à l'égard de ces cultures. Il donne également un aperçu des différentes instances nationales d'expertise.

Informations

Type de document : NUMERO THEMATIQUE
Auteur moral : ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Auteur(s) secondaire(s) : LAFFINEUR, Marc ; rapp.
Périodique : Documents parlementaires A.N. série ordinaire
Pagination : 50 p.
Numéro : 247
Date de publication : 2007