Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Le septième rapport du conseil d'orientation des retraites traite spécifiquement de l'évolution du système de retraite français par répartition.

Cette étude qualitative a été réalisée et fondée sur les témoignages de patients, de leurs proches, et de professionnels de santé, afin d'obtenir un état des lieux de la maltraitance ordinaire dans le milieu hospitalier et mettre en place des bonnes pratiques.

Dans le dossier de la Revue française des Affaires sociales consacré au handicap psychique, une place privilégiée est donnée aux Groupes d'entraide mutuelle (GEM), structures mises en place avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés.Après une présentation de l'organisation du dispositif, des usagers et de leurs familles, qui ont joué un grand rôle dans la création des GEM, donnent leurs points de vue sur ces structures.

Depuis la loi de 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", le handicap psychique a obtenu une existence légale.

Enquête d'évaluation sur le travail de tutelle réalisé par quatorze UDAF.

En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.

Le rapport de l'IGAS plaide pour une amélioration de la prise en charge des personnes en fin de vie à l'hôpital et préconise notamment de redéfinir le financement des soins palliatifs et de généraliser à tous les services des bonnes pratiques sur l'annonce de la fin de vie ou l'hypothèse d'un retour à domicile.

"Cet article questionne les enjeux liés au développement de politiques familiales qui visent à compenser le coût des enfants en prenant en compte ses différentes composantes.

Ce dossier reprend les interventions du 29ème colloque "Droit social" du 23 octobre 2009.

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires réorganise le secteur social et médico-social en profondeur et suscite diverses inquiétudes.