En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur. Elle admet ainsi avec plus de facilité que le juge écarte la candidature familiale en raison de circonstances particulières et n'accorde pas toujours la priorité familiale.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Tuteurs familiaux