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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Pour de bonnes relations entre les parents et les assistantes maternelles : charte

Pour améliorer les relations entre parents et assistantes maternelles et valoriser le professionnalisme de ce métier, l'UNAF et l'UFNAFAAM publient une charte pour un projet commun d'accueil.Entre le contrat (obligatoire) et le livret d'accueil (facultatif), cette charte est conçue comme un outil d'échange.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, UNION FEDERATIVE NATIONALE DES FAMILLES D'ACCUEIL ET ASSISTANTES MATERNELLES (UFNAFAAM)
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Protection des majeurs vulnérables (La)

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.
NUMERO THEMATIQUE
FOSSIER, Thierry, MARGUENAUD, Jean-Pierre, PUTMAN, Emmanuel, MASSIP, Jacques
Petites Affiches
2010