Le CCNE n'a pas formulé de recommandations en termes d'interdiction ou d'autorisation mais a souhaité fournir "des éléments de réflexion". L'avis suggère d'introduire une distinction entre deux régimes encadrant la recherche sur l'embryon : un régime d'autorisation sous condition pour les travaux sur les embryons surnuméraires dépourvus de projet parental et un régime d'interdiction avec dérogations pour les travaux sur des embryons créés visant à améliorer les techniques d'AMP. Certains membres du CCNE ont tenu à émettre des réserves par rapport à l'avis et ont notamment manifesté leur désaccord avec l'importance accordée à la notion de projet parental qui demeure un discriminant entre les embryons qui pourraient faire l'objet d'une recherche et ceux dont l'intégrité serait protégée. Les membres réservés regrettent aussi que l'avis ne réaffirme pas l'interdiction de principe de la recherche sur l'embryon.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Bioéthique