Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"En rattachant les services mandataires au secteur social et médico-social et en renforçant les droits des personnes, la réforme de la protection juridique des majeurs bouscule les pratiques des professionnels.

Le deuxième volet du dossier consacré aux prestations familiales s'articule autour de la compétence du juge aux affaires familiales et des incidences de la séparation du couple sur les prestations sociales.

Quel coût pour l'assuré ?

Cet article retrace les principes et les règles qui régissent les soins médicaux et/ou paramédicaux relatifs aux majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

En février 2012, les participants aux 2èmes Rencontres scientifiques de la CNSA se sont interrogés sur la notion de parcours de vie des personnes en perte d'autonomie et les enjeux qu'elle implique dans les pratiques professionnelles.

Les auteurs, un psychiatre et un juge des libertés et de la détention, analysent les enjeux à la fois juridiques et pratiques de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge.

Bref commentaire critique des Assises nationales de la protection des majeurs : après une analyse des données chiffrées, les auteurs pointent les conséquences de la suppression de la possibilité pour le juge de se saisir d'office.

Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation relatif aux obligations de paiement de cotisations sociales d'un commerçant placé sous curatelle, puis sous tutelle exercée par l'UDAF de Paris.

Analyse critique des principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

L'objectif de ce dossier est d'abord pédagogique.