Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.

Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.

"A l'antenne sud de l'association parisienne ATFPO (Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres), cinq déléguées mandataires sont chargées de gérer au mieux les finances des personnes placées sous protection juridique, mais aussi de les accompagner dans des tâches parfois très diverses.

Le mariage peut être l'état du majeur au moment de sa mise sous protection, ou bien l'état auquel il aspire alors qu'il est sous une mesure de protection.

L'auteur étudie le principe de subsidiarité posé par l'article 428 du code civil - qui affirme les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures de protection judiciaire - au regard du mandat de protection future.

Ce dossier rassemble une dizaine d'articles autour des droits des majeurs protégés à mener une vie familiale : le mariage, le divorce, l'autorité parentale, la tutelle familiale, l'intérêt de l'enfant, complété par un tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial.

Les différents experts en économie de la santé réunis en table ronde, tentent de définir la notion de renoncement aux soins et s'interrogent sur le sens de cet indicateur, ainsi que sur les incohérences ou iniquités du système de santé.

Cet article revient sur les résultats de l'enquête périnatalité menée par l'UNAF en 2010 auprès de femmes ayant accouché durant la période 2004-2009, afin de recueillir leur avis sur les conditions de leur accouchement et de leur prise en charge.

Ce guide décrypte les mécanismes par lesquels les mouvements sectaires peuvent sévir dans le champ sanitaire.

Selon plusieurs études, la montée en charge de la MASP a été plus lente que prévu et ne s'est pas traduite par un basculement du traitement judiciaire vers la sphère sociale.