Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce dossier est consacré à la périnatalité et la petite enfance jusqu'à 3 ans.

"Quand les deux parents travaillent à temps complet, près de trois enfants de moins de 3 ans sur quatre sont confiés à un tiers la majeure partie du temps en journée, du lundi au vendredi.

"En 2016 est entré en vigueur le nouveau dispositif de l'habilitation familiale qui s'adresse aux proches des majeurs vulnérables.

Le présent rapport propose de fusionner les minima actuels dans un seul et unique "minimum décent" de 750 euros, allocation différentielle attribuée à toutes les personnes de plus de 18 ans sous seule condition de ressources.

"Alors que la France dispose de nombreux mécanismes de transferts sociaux, un revenu universel permettrait-il de lutter plus efficacement contre la pauvreté ?" Clément Cadoret, inspecteur des affaires sociales, analyse les différentes possibilités avancées par les uns et les autres ces derniers mois.

Y-a-t-il une politique familiale ou en tout cas une prise en compte du critère "famille" dans les politiques locales françaises ?

Point sur le dispositif juridique concernant les pensions de réversion : conditions d'attribution, mesures applicables selon la situation du conjoint survivant et dispositions relatives aux contrôles.

La réforme introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 favorise le maintien de la capacité par la construction d'un droit commun de la représentation qui conduit au renouvellement des dispositifs familiaux de protection.

L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.

Inspirée d'expériences à l'étranger (Suisse et Pays-Bas), la France a ouvert deux salles de consommation à moindre risque à Paris et à Strasbourg.