Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Au travers des Etats généraux de la bioéthique émane la question de l'autoconservation des ovocytes pour toutes les femmes en âge de procréer.

Dans le cadre des débats sur la révision de la loi Bioéthique, le CNAFAL consacre un dossier aux défis qui attendent la famille.

Cette thèse de doctorat de droit civil s'intéresse à l'efficacité du mandat de protection future comme mesure de protection juridique des majeurs, articulée d'abord autour de son identification puis de son régime juridique.

'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources.

En France, depuis la crise de 2008, les prestations sociales progressent moins vite.

'Les modifications apportées au droit des personnes protégées par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice ne sont pas anodines.

Depuis la réforme des retraites de 2003, les 35 régimes de retraite de base et complémentaires existant en France s'organisent, au sein d'un "interrégimes" animé par le groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite, pour tenter de simplifier en apparence notre système des retraites.

Dans cette étude, le COR compare les différents systèmes de retraite dans les pays développés : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

L'auteur aborde la question de l'évolution de la parenté à travers le prisme de la génétique.

Après avoir retracé l'histoire de la politique familiale en France, l'auteur se propose de distinguer deux couples d'oppositions pour repérer un glissement de l'universalité vers la sélectivité et du familialisme vers l'individualisme.