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Cette thèse de doctorat de droit civil s'intéresse à l'efficacité du mandat de protection future comme mesure de protection juridique des majeurs, articulée d'abord autour de son identification puis de son régime juridique. Elle analyse ainsi le mécanisme du dispositif, en particulier les différentes facettes de la représentation, puis examine ses effets sur les deux parties, avant et après sa mise en oeuvre. Elle étudie enfin le rôle du juge dans l'exécution du mandat de protection future, puis de son extinction.

Informations

Auteur(s) : COLL DE CARRERA, Sophie
Date de publication : 2017