Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Dans le débat sur la législation de l'euthanasie ou du suicide assisté, cet article dresse une évaluation de l'expérience des législations étrangères.

La Convention citoyenne sur la fin de vie, lancée en décembre 2022, a rendu ses délibérations.

Le rapport présente un état des lieux de l'offre d'accueil, et propose des mesures pour relancer la dynamique et mieux répondre aux besoins importants des parents.

Le rapport s'attache à définir ce que pourraient être les principes et l'organisation d'un service public de la petite enfance (SPPE).

Né en 2005, les GEM (groupes d'entraide mutuelle) ont pour vocation d'offrir aux personnes souffrants de troubles psychiques un espace de pair-aidance, autogéré par les adhérents, éloigné du soin et de la sphère médico-sociale.

Cette thèse s'appuie sur une enquête quantitative et qualitative menée auprès des lauréates à la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui exercent le métier d'assistante maternelle dans la région des Hauts-de-France.

Nouvelle mesure de protection des majeurs, l'habilitation familiale est entrée en vigueur en 2016.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Ce dossier de la revue de l'association ACEPP retrace les dix grands principes de la "Charte pour l'accueil du jeune enfant" définit dans le cadre de l'ordonnance du 19 mai 2021.

Ce numéro spécial de Directions est consacré à la protection juridique des majeurs.