Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Les contributions qui composent ce dossier soulèvent de délicates questions éthiques sur l'accompagnement de la fin de vie des mineurs et révèlent toute la difficulté d'articuler la protection de la vie humaine, l'autonomie décisionnelle des patients, et surtout, la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Manifeste de l'Ofaq (Organismes familiaux associés du Québec) construit pour demander une véritable politique familiale globale.

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.

Le JAS a suivi les professionnels d'un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs affilié à un établissement de santé mentale afin d'observer leur travail, méconnu du grand public, au quotidien.

A l'aube du vote de la Loi famille de 1994, Population & Avenir examine les éléments du projet, les débats et expose les réactions des associations familiales (Familles de France, Familles rurales et Associations familiales catholiques).

A l'occasion du projet de loi relatif à la famille, présenté par Simone Veil, Population & Avenir décortique le texte et appelle à une réforme d'ampleur du Code de la famille.

Cet article présente les mesures du plan famille de 1986 donnant la priorité au 3e enfant.

La loi du 20 décembre 2024 dite "loi spéciale" permet de "garantir la continuité de la vie nationale" jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a demandé à la Drees d'évaluer trois scénarios d'évolution du mode de calcul de la majoration de pension pour les parents de trois enfants ou plus.