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Protection de l'enfance

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Notaire confronté à la vulnérabilité de fait (Le) : 116è Congrès des notaires de France

'Compte tenu de la longévité accrue de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n'ont pas été placés sous protection juridique.
ARTICLE
BEAURUEL, Mathilde
Petites Affiches
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Juge aux affaires familiales est-il devenu le gendarme de la famille ? Regard critique sur les nouveaux outils au service de l'exécution des décisions

L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.
ARTICLE
FAUTRE-ROBIN, Aurélia
Revue juridique personnes & famille
2020
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : De la théorie à la pratique professionnelle

Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.
OUVRAGE
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES
2020
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne 2020

Cette édition prend en compte la loi de réforme pour la justice, la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la loi de transformation de la fonction publique, la loi relative à la procédure disciplinaire des ordres et des professions médicales et paramédicales, la loi sur les produits de santé et les évènements indésirables associés aux soins.
OUVRAGE
MARKUS, Jean-Paul
2020