Protection de l'enfance : comment éviter les ruptures et fluidifier l'accompagnement ?
"L'amélioration de la fluidité des parcours est unanimement mise en avant par les décideurs politiques comme réponse aux besoins des enfants.
Droit de la famille : études générales
Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est subordonnée à un travail effectif (La)
Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 15-17.784 du 11 janvier 2017.
Doit être limité dans le temps la décision du juge des enfants transférant à un service de l'ASE le droit d'effectuer un acte relevant de l'autorité parentale
"Les décisions des juges des enfants autorisant un tiers à accomplir un acte relevant de l'autorité parentale doivent spécifier l'acte délégué et, depuis l'arrêt du 4 janvier 2017, limiter dans le temps cette délégation." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 4 janvier 2017.
Rapport d'information sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété
Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces.
Extinction d'une curatelle ouverte entre la conclusion et la prise d'effet du mandat de protection future : l'envol du principe de subsidiarité !
"L'article 483, 2° du Code civil vise le cas où le mandat de protection future "mis à exécution" prend fin par l'ouverture d'une mesure de curatelle ou de tutelle.
Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant
L'objet de cet article est de rapporter les propos tenus lors de l'audition de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) devant un comité d'experts, dans le cadre de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant, organisé par le ministère des Familles et de l'Enfance.
Soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 (Les)
Cette étude dresse un premier bilan de la loi du 5 juillet 2011 et plus précisément du recours aux soins sans consentement en psychiatrie.
Loi "santé" (La) : les mesures sur l'accès aux soins et les droits des patients
Un des objectifs phares de la loi Santé du 26 janvier 2016 est d'améliorer l'accès de tous les usagers à la santé et à des soins de qualité.
Revenu de base peut-il être universel ? (Le)
L'auteur examine ici les deux arguments les plus significatifs mis en avant par les partisans du revenu de base : l'absence de conditionnalité et la simplicité.
Vertus multiples du télétravail (Les)
"Très populaire chez les salariés, le télétravail commence aussi à le devenir auprès des directions d'entreprise, qui lui découvrent des vertus sur l'organisation du travail.