Rapport d'information sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété

Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces. Il propose de stabiliser les règles d'octroi du prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2018 et de pouvoir le cumuler avec les aides de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat dans certaines zones. Quant aux prêts aidés sociaux, il faut les maintenir et les améliorer. Enfin, les rapporteurs sont favorables à une "sanctuarisation" des aides personnelles "accession".