Soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 (Les)

Cette étude dresse un premier bilan de la loi du 5 juillet 2011 et plus précisément du recours aux soins sans consentement en psychiatrie. Elle constate sur une période de quatre ans, une hausse de 15 % des personnes prises en charge sous ce mode de soins. Cette hausse est expliquée par plusieurs facteurs : l'extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l'hôpital, dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril imminent (SPI), via les urgences. Utilisé pour faciliter l'admission dans un contexte d'urgence et décharger le tiers de cette difficile démarche, ce dispositif est déployé de façon disparate selon les territoires, ce qui questionne les pratiques et modes d'organisation des soins en urgence des établissements de santé. L'étude recommande une amélioration des systèmes d'information pour permettre une réelle évaluation du dispositif.