Droit de la famille : études générales

Ce dossier thématique rassemble des contributions sur l'évolution et la mise en oeuvre des politiques publiques dans le champ de la perte d'autonomie.

Dans nos sociétés contemporaines, les drogues se diffusent, les usages sociaux évoluent et les politiques publiques sont souvent difficiles à mettre en oeuvre car elles soulèvent des controverses autour du licite et de l'illicite, de la prévention et de la répression.

"Le revenu de base, ou allocation universelle, trouve autant de justifications que de partisans, à gauche comme à droite.

"En protection de l'enfance, quand prend-on trop peu de temps, quand prend-on trop de temps, quand prend-on mal le temps ?

La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant concerne un enfant concret en garantissant la prise en compte de ces besoins fondamentaux.

Ce dossier fait le point sur la question du non-recours aux droits et aux prestations sociales.

La loi de modernisation de la justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016 consacre un véritable droit à un règlement alternatif des différends et incite justiciables et professionnels du droit à un changement de comportement.

Présentation des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 : encadrement de la possibilité de cumul des divers modes d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, procédure de déclaration des préposés d'établissement en cas de cumul des modes d'exercice, modalités d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel.

GenerationLibre défend un revenu universel - ou crédit d'impôt appelé LIBER - d'un montant de 480 euros par mois, par adulte (270 euros pour les 14-18 ans et 200 euros pour les -14 ans), qui remplacerait de nombreuses prestations sociales et familiales et nécessiterait une réforme des cotisations sociales.

"Qu'il soit unique, décent, garanti ou universel, le projet de revenu minimum s'est immiscé dans la campagne présidentielle.