Protection des victimes de violences conjugales (La)
Cet article propose une synthèse approfondie de l'évolution législative et des dispositifs de protection des victimes de violences conjugales en France.
Cadre de vie - Logement - Environnement
Difficultés d'exécution à l'international du "divorce déjudiciarisé" dans ses dispositions relatives aux enfants (Les)
L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.
Loi "Attal" sur la délinquance des mineurs : des parents plus responsables ?
L'article analyse les dispositions de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, dite « loi Attal », visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
De la puissance paternelle à l'autorité parentale... à la responsabilité parentale ?
L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.
Communes françaises face au défi démographique (Les) : au-delà des constats généraux
Ce numéro de Population & Avenir aborde la question de la baisse de la fécondité d'un point de vue original puisqu'il l'analyse au niveau local.
Indignité successorale et la déchéance matrimoniale au service de la protection des victimes de violences conjugales (L')
Analyse des lois n°2020 du 30 juillet 2020 et n°2024 du 31 mai 2024 introduisant des mécanismes favorisant la protection des victimes de violences conjugales : l'indignité successorale et la déchéance matrimoniale.
Un an de droit comparé de la famille
L'auteur analyse l'année 2024 en termes de droit de la famille à l'étranger : Mariage, unions, filiation, autorité parentale, Justice familiale.
Contrôle coercitif, lieu d'intersection des violences conjugales (Le)
"Sphère d'intimité, notamment sexuelle, le couple forme, avec ou sans enfant, une famille qui se présente traditionnellement comme un lieu de confiance et de sécurité.
Assistance éducative (2e partie)
Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.
Violences sexuelles et consentement : une loi en retard sur la réalité ?
"L'article met en lumière les limites du droit français en matière de violences sexuelles, en insistant sur l'absence de prise en compte explicite du consentement dans la définition légale du viol.