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Cet article propose une synthèse approfondie de l'évolution législative et des dispositifs de protection des victimes de violences conjugales en France. Il retrace l'histoire de la reconnaissance juridique du viol conjugal, les réformes du code pénal, et les avancées européennes. Il détaille les outils actuels de protection : ordonnances de protection, pôles spécialisés dans les juridictions, aide financière d'urgence, et mesures spécifiques pour les enfants exposés. Il aborde également les réformes récentes en matière de droit patrimonial, visant à protéger les intérêts des victimes en cas de séparation ou de décès. Enfin, il présente le dispositif expérimental "pack nouveau départ" pour un accompagnement global des victimes.

Informations

Auteur(s) : LETELLIER, Noémie
Périodique : Actualités sociales hebdomadaires
Date de publication : 2024