Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet. Ces décisions ont amené les acteurs de terrain à s'interroger sur le devenir des services et sur l'évolution des modalités d'accompagnement. Ce numéro présente les conséquences de ces décisions en fonction des départements. Afin de permettre l'exercice d'AEMO, les conseils départementaux ont entrepris de faire évoluer le dispositif de "placement éducatif à domicile" (PEAD) désormais proscrit. D'autres difficultés sont également recensées, comme celles liées à l'exercice de l'autorité parentale en cas de mesures éducatives.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Protection de l'enfance