Cadre et conditions de vie

L'auteur s'intéresse ici "à ce qui se joue entre pairs, à hauteur d'enfants, dans les parcours en protection de l'enfance.

"Médiation familiale, divorce par consentement mutuel, enregistrement du PACS...

"1,6 million d'enfants de moins de 6 ans (soit 39 % d'entre eux) ont un de leurs parents qui travaille le samedi ou le dimanche.

"Dans la famille, souvent happée par un rythme effréné, c'est le sempiternel refrain : comment ménager des temps privilégiés pour entretenir le dialogue ?

"Lorsqu'une modification de la mesure est demandée, la décision relative à une demande de consultation du dossier est une mesure d'administration judiciaire.

Plus de la moitié des enfants accueillis par l'aide sociale à l'enfance sont des préadolescents et adolescents âgés de 11 à 17 ans.

"Cette étude menée par l'Odas auprès des départements vise à mettre en évidence la manière dont certains ont pu progressivement transformer leur offre d'accueil et d'accompagnement du public des mineurs non accompagnés, afin de favoriser son intégration sociale.

"Ce rapport s'attache à analyser les conditions permettant aux personnes, en particulier lorsqu'elles sont actives, de disposer de temps pour s'occuper de leurs proches : les enfants dont elles ont la charge, des proches en situation de vulnérabilité, de handicap ou de perte d'autonomie.

"Les textes lient de plus en plus violences conjugales et autorité parentale.

Analyse de l'arrêt n°16-24.832 du 15 novembre 2017 de la Cour de cassation.