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Cadre et conditions de vie

Travail - Emploi Conditions de travail

Subordination, dépendance et bénévolat : réflexions depuis l'autre frontière du salariat

La sociologue Maud Simonet discute les propositions du Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) en posant la question de la subordination - habituellement considérée en opposition avec l'indépendance - pour l'envisager depuis la frontière qui sépare le salariat du bénévolat.
ARTICLE
SIMONET, Maud
Droit social
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs...

"Aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Big data et protection sociale

Avec l'émergence du "big data" dans le domaine de la santé, ce dossier décrit les bénéfices que la médecine pourrait tirer des nouvelles technologies et les défis à relever, mais aborde également les questions, qu'elles soient d'ordre éthique, juridique, organisationnel ou sociétal, que cette révolution soulève.
NUMERO THEMATIQUE
BEFFY, Magali
Revue française des affaires sociales
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Télémédecine doit faire la preuve de son efficacité (La)

La télémédecine est définie comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication et s'articule autour de cinq actes médicaux : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale apportée par le Samu.
ARTICLE
MARTIN, Laure
La Gazette Santé - Social
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale générale : mainlevée suivie, dans le même jugement, de l'ouverture d'une tutelle

Après avoir analysé la décision du tribunal d'instance de Caen du 10 octobre 2017, Gilles Raoul-Cormeil donne le conseil suivant : "les membres de la famille qui regrettent leur adhésion à l'habilitation familiale eu égard à des dysfonctionnements peuvent saisir le juge des tutelles aux fins de mettre fin à cette mesure et, pour la remplacer, d'ouvrir une autre mesure de protection judiciaire, avec inventaire et comptes rendus de gestion.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale générale : irrecevabilité d'une demande d'ouverture présentée en appel contre un jugement ouvrant une tutelle à la demande du ministère public

"Toute personne ayant qualité pour demander au juge des tutelles l'ouverture d'une habilitation familiale a intérêt à lui demander, à titre subsidiaire, l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
2018
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Guide pratique de la parentalité en entreprise : volume 1 'Parents'

Sur un même schéma (situation du salarié, conseil aux entreprises, et politique publique), ce premier volume est articulé autour de neuf thématiques qui correspondent chacune à un moment clef de la vie des salariés-parents : la grossesse, l'adoption, l'assistance médicale à la procréation, l'arrivée de l'enfant, le retour au travail, l'école, l'enfant malade, l'adolescence et la vie quotidienne.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE DE L'EQUILIBRE DES TEMPS ET DE LA PARENTALITE EN ENTREPRISE, GROUPE GRANDIR
2018