Cadre et conditions de vie

"Cette étude montre que les trois quart des placements sont de l'ordre de carences éducatives, et que seulement un quart concernent de la maltraitance.

"Alors qu'ils se trouvent au coeur du dispositif de protection de l'enfance, le nombre d'assistants familiaux diminue : ceux qui sont en poste vieillissent et les jeunes semblent peu attirés par ce métier.

Cet ouvrage fait le point des recherches et des expérimentations actuelles sur les robots au service des malades autistes ou des personnes âgées dépendantes.

Ce rapport dresse un état des lieux sur l'offre d'accueil pour les jeunes enfants et les besoins des familles et des enfants, avant de proposer des orientations pour les inflexions à engager sur la période à venir.

"Le testament rédigé plus de quatorze mois après l'examen médical justifiant la mesure de curatelle simple ne peut être annulé pour ce motif insuffisant à caractériser l'insanité d'esprit".

Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.

"Selon l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017, aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale.

"Aucun formalisme particulier n'est exigé concernant l'énoncé des faits qui appellent la protection, si bien que cet énoncé peut figurer dans les documents annexés à la requête que le ministère public fait siens.

"Tendant à un but légitime (renforcer les pères dans leur responsabilité éducative à l'égard de leurs enfants par un investissement précoce auprès de ceux-ci et à faire évoluer le partage des tâches domestiques entre hommes et femmes), la règle qui réservait au père le bénéfice du congé paternité n'induisait aucune discrimination entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, puisque le compagnon ou partenaire de la mère qui n'était pas le père n'en bénéficiait pas non plus.

"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.