Accession à la propriété

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.

Ce 8e Rapport mondial de suivi des objectifs de l'Education pour tous (EPT), adoptés en 2000 par près de 200 pays et territoires, contient des indicateurs statistiques relatifs à leurs niveaux d'éducation.

Ce DVD détaille les nouveaux dispositifs juridiques depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs.

La loi de 2005 relative aux droits et à l'égalité des chances des personnes handicapées a vu une forte augmentation du nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire.

A partir de son expérience personnelle de père divorcé, l'auteur, philosophe et spécialiste de la famille, appelle à la déconstruction de ce qu'il nomme le "Montage idéologique de judiciarisation" (MIJ).

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

Les fonds d'aide aux jeunes ont été crées en 1989 après la mise en place du Revenu minimum d'insertion (RMI).

Analyse d'écrits de jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance ou la protection judiciaire de la jeunesse demandant une poursuite de leur prise en charge après leur majorité.

Analyse de la situation juridique des épouses au Japon et de la question de l'égalité des sexes.

S'appuyant sur une recherche de terrain effectuée dans trois académies, cet ouvrage montre les conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées à l'école : évolution de l'organisation des établissements scolaires ainsi que des pratiques des équipes pédagogiques et des partenariats avec le secteur médico-social, besoins de formation des enseignants et des accompagnants, notamment les auxiliaires de vie scolaire.Les auteurs complètent leur recherche avec une comparaison de l'inclusion scolaire au niveau européen (France, Italie et Espagne).