Exclusion de la famille dans la protection d'une personne majeure (L')
L'auteur analyse ici quatre arrêts de la Cour de cassation, rendus en novembre et décembre 2009, relatifs au droit des majeurs protégés.
Accession à la propriété
Contentieux de la protection des majeurs est un contentieux soumis à procédure contradictoire (Le)
Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation qui donne raison à une personne contestant le placement sous sauvegarde de justice de ses parents avec la désignation de l'UDAF de la Somme en qualité de mandataire spécial.
Majeurs protégés
Thierry Fossier analyse quatre arrêts (dont l'un cite l'UDAF des Pyrénées) se rapportant à quatre questions qui se posent aux juridictions saisies de la nullité d'un acte isolé, pour cause de trouble mental de son auteur.
Homoparenté et homoparentalité
"En 1999, une première porte a été ouverte aux couples homosexuels.
Phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille (Le)
La multiplication des "droits à", fleurissant aujourd'hui, fait une entrée remarquée dans le droit des personnes et de la famille.
Droit de la famille
Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.