Emploi : Etudes générales

La donation au dernier vivant dans le cadre d'une famille recomposée, la conversion de l'usufruit du conjoint survivant, l'assignation en partage et, enfin, quelques aspects de droit international privé, sont traités dans la deuxième partie de ce dossier ouvert avec le numéro précédent.

Alors que dans la famille 'classique', le litige naît le plus souvent après le décès des deux parents, dans la famille recomposée il apparaît dès le décès de celui qui laisse des enfants non communs.

'En 2013, en France métropolitaine, près d'un quart des ménages habitent dans un logement comportant au moins un défaut de qualité et 6 % avec au moins deux défauts.

Si les logements vacants se multiplient dans les petites villes, les prix s'envolent dans les grandes agglomérations et l'accession à un logement décent est compromis pour une grande partie de la population, notamment les jeunes et les travailleurs précaires.

"L'accès à un logement autonome est l'un des passages obligés vers l'individuation et l'insertion sociales des jeunes.

Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.

"Entre l'institution et le domicile, l'habitat partagé se fraie un chemin.

"Médiation familiale, divorce par consentement mutuel, enregistrement du PACS...

Il indique la mauvaise direction, mais le produit intérieur brut demeure une référence et sa croissance le but à atteindre.

"Après une diminution amorcée au milieu des années 1990, le taux de cohabitation avec les parents a de nouveau augmenté depuis le début des années 2000, poussé par la hausse du chômage et de la population étudiante.