Emploi : Etudes générales

Ce dossier est dédié à la location de logement.

Cet article dresse un état des lieux des réformes adoptées à propos du "consommateur de logement": en analysant les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur), de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (loi Macron), de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), ainsi que de la loi relative à la transition énergétique.

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.

"L'anticipation des crises familiales" : tel était le thème choisi par les avocats pour cette édition 2016.

Ce rapport décrit les facteurs déterminants du bien-être dans les pays membres de l'OCDE et présente un large éventail de statistiques (revenus, emploi, logement, santé, éducation, liens sociaux, équilibre travail/vie privée...).

"A partir d'une enquête menée dans deux tribunaux de grande instance, l'article se propose de montrer comment la justice familiale, lorsqu'elle est confrontée à des justiciables immigrés ou d'origine immigrée, met en scène, plus qu'une différence entre "eux" et "nous", une double appartenance, produit complexe de la migration.

"Au départ porté par des ménages pionniers, dotés de ressources multiples, l'habitat participatif s'est progressivement ouvert à d'autres publics, mais aussi et surtout aux professionnels de la production du logement érigés au rang de partenaires, ouvrant la voie, en théorie du moins, à une démocratisation de la production du logement.

"Après une séparation, les familles doivent prendre en compte, dans leurs besoins de logement, les enfants qui vivent avec elles, mais aussi ceux qui résident chez leur autre parent de manière occasionnelle ou plus régulière.

"Le partage et le collaboratif semblent destinés à façonner le monde de demain", selon l'éditorialiste de ce numéro.

La corésidence intergénérationnelle demeure un mode de vie important : 8 % des enquêtés de 30 ans ayant un parent en vie habitent avec lui.