Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire. Ainsi le nouveau réseau judiciaire pourrait être fondé sur des juridictions spécialisées ; la dématérialisation des procédures sera généralisée et le traitement extrajudiciaire des litiges familiaux sera développé, en particulier la médiation familiale. L'intervention du juge sera supprimée pour la modification du régime matrimonial, ainsi que son contrôle préalable pour certains actes qui relèvent de la responsabilité du tuteur, et qui seront remplacés par une obligation de conseil renforcée. Pour ce qui concerne le divorce, la tentative de conciliation préalable sera supprimée ; enfin, l'exécution des décisions rendues en matière d'autorité parentale devrait être renforcée.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Droit de la famille : études générales