Politique de la Jeunesse

Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.

Centré sur l'accueil, ce moment singulier de la rencontre où se noue le contact et la relation, le dossier balaie les différents lieux et situations d'accueil de l'enfant et de ses parents : consultation médicale, PMI, crèche, école, établissement spécialisé ...

L'audition publique sur le Dossier médical personnel organisée le 30 avril 2009 réunit différents intervenants, dont Nathalie Tellier, chargée de mission de l'UNAF et représentante du CISS.

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

L'offre d'accueil de la petite enfance a fait l'objet de nombreux rapports récents qui s'accordent sur la faiblesse de l'offre au regard des besoins mais aussi sur l'inadéquation de l'offre et de la demande.

Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.

Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.

Colloque International "État et régulation sociale comment penser la cohérence de l'intervention publique ?"Bien des indices convergent pour penser que nous allons dans le sens d'une néo-familialisation de l'action publique, au coeur de l'État social, peut-être même pour sa survie.

Le dossier explore le contexte dans lequel s'inscrit la promotion de la santé en direction des personnes âgées.

Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.