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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Consolidation de la filiation par la possession d'état dans l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation (La)

"Malgré l'objectif d'égalité et de sécurisation du lien de filiation poursuivi par l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, le rôle de consolidation de la possession d'état se trouve affaibli, notamment lorsque l'enfant naît de parents mariés.
ARTICLE
LEPROVAUX, Jérôme
Revue juridique personnes
2006
Social - Intervention sociale

Union sociale

Réf. notice périodique : DOC00004760
Editeur : Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux - UNIOPSS / URIOPSS
ISSN : 0041 7041
Cote : SC
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

Ce second tome rassemble l'intégralité des auditions, dont celles d'Hubert Brin, de Marie-Claude Petit et de Chantal Lebatard, au nom de l'UNAF ; des tables rondes, notamment celle qui réunissait les responsables des Mouvements familiaux.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale (Le)

Les textes présentés ici reprennent une partie des interventions du colloque dont l'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du droit de la famille, à jour du règlement CE dit "Bruxelles 2 bis" qui fixe les règles de compétences judiciaire internationale en matière de divorce et plus généralement de dissolution du lien matrimonial.
OUVRAGE
CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE, MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT DE LA FAMILLE
2005