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En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant. La première partie du rapport réaffirme les droits de l'enfant face à l'évolution de la famille et du couple et à la diversification de la filiation, ainsi que les devoirs des parents dans l'exercice de l'autorité parentale. Une autre partie est plus particulièrement consacrée à l'enfance en danger et à la protection de l'enfance.

Informations

Auteur(s) : ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Périodique : Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
Date de publication : 2006