Protection sociale - Santé - Bioéthique

Le mariage peut être l'état du majeur au moment de sa mise sous protection, ou bien l'état auquel il aspire alors qu'il est sous une mesure de protection.

L'auteur étudie le principe de subsidiarité posé par l'article 428 du code civil - qui affirme les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures de protection judiciaire - au regard du mandat de protection future.

Ce dossier rassemble une dizaine d'articles autour des droits des majeurs protégés à mener une vie familiale : le mariage, le divorce, l'autorité parentale, la tutelle familiale, l'intérêt de l'enfant, complété par un tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial.

La précarité a-t-elle un sexe ?

"L'entrepreneuriat social, chaînon manquant entre l'économie sociale et solidaire et l'économie classique, entend apporter des réponses aux besoins non couverts.

"La résidence alternée fait parler d'elle depuis 10 ans.

La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance a introduit deux dispositifs nouveaux destinés à prévenir les situations de danger : l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) qui se substitue à la tutelle aux prestations sociales enfant.

L'auteur, sociologue se livre à une lecture critique des politiques publiques menées pour lutter contre la pauvreté et la précarité.

Selon plusieurs études, la montée en charge de la MASP a été plus lente que prévu et ne s'est pas traduite par un basculement du traitement judiciaire vers la sphère sociale.