Protection sociale - Santé - Bioéthique

Le présent document est la synthèse du Livre blanc promis lors des Assises nationales de la protection des majeurs de février 2012.

Cet ouvrage illustre une approche novatrice des interventions sociales dite "développement du pouvoir d'agir des personnes et des collectivités".

Face aux évolutions des pratiques, la jurisprudence a dû prendre position sur de nombreuses questions, parfois très délicates, posées par l'homoparentalité.

L'UDAF des Bouches du Rhône propose aux majeurs protégés du service de tutelles, d'exprimer leurs talents artistiques, par des cours de théâtre et la création d'une représentation théâtrale.Ce DVD se compose de deux parties.

Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.

Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.

Dans le cas des majeurs sous protection, est-il possible de concilier la conception du mariage protecteur, renforcé par la réforme du 5 mars 2007, et le droit au divorce consacré par la loi du 26 mai 2004 ?

Thierry Verheyde distingue ici les droits et obligations du parent majeur protégé sur la personne de ses enfants, à travers l'exercice de l'autorité parentale, de ceux portant sur les biens des enfants, à travers l'exercice de l'administration légale.

"A l'antenne sud de l'association parisienne ATFPO (Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres), cinq déléguées mandataires sont chargées de gérer au mieux les finances des personnes placées sous protection juridique, mais aussi de les accompagner dans des tâches parfois très diverses.

Le mariage peut être l'état du majeur au moment de sa mise sous protection, ou bien l'état auquel il aspire alors qu'il est sous une mesure de protection.