Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Protection sociale - Santé - Bioéthique

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale (Le)

Les textes présentés ici reprennent une partie des interventions du colloque dont l'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du droit de la famille, à jour du règlement CE dit "Bruxelles 2 bis" qui fixe les règles de compétences judiciaire internationale en matière de divorce et plus généralement de dissolution du lien matrimonial.
OUVRAGE
CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE, MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT DE LA FAMILLE
2005