Protection sociale - Santé - Bioéthique

Cet article présente le dispositif mal connu de l'accueillant familial, valorisé par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Ce dossier publie les interventions des notaires lors du séminaire du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles d'Aix-en-Provence de juin 2018.

Ce cahier reproduit les résultats de la dernière enquête de France Bénévolat qui dresse un constat inquiétant du bénévolat des seniors, en explique les raisons et fait des propositions.

La revue JAS propose une enquête sur le Département du Nord, un des plus innovants de France en matière d'insertion professionnelle, de soutien à l'enfance et à la jeunesse, ou encore dans l'aide à l'autonomie.

Les professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social sont de plus en plus confrontés au quotidien à des actes de violences commis par des clients, des usagers, des patients.

Cet article présente le dispositif original Ehpad@dom, expérimenté par la Croix Rouge, pour offrir aux personnes âgées des services à domicile et des prestations similaires à celles proposées à des résidents hébergés en EHPAD.

'Différentes appellations permettent de reconnaître l'action associative et confèrent aux structures bénéficiaires une étiquette, offrant par là même certains avantages juridiques et fiscaux.

L'article 31 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice intègre de nouvelles mesures visant à améliorer l'exécution des décisions en matière familiale.

Ce court article présente l'essentiel des apports de la loi du 23 mars 2019 : procédure civile et voies d'exécution, nouvelles missions du notaire, majeurs protégés.

Emilie Pecqueur expose ici les dispositions de la loi de programmation pour la justice selon quatre étapes : l'architecture des mesures, la protection de la personne, la protection des biens et l'organisation des contrôles.