Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
'Différentes appellations permettent de reconnaître l'action associative et confèrent aux structures bénéficiaires une étiquette, offrant par là même certains avantages juridiques et fiscaux. Toutefois, face à la variété d'habillages juridiques existants, il importe de remettre chaque élément à sa place. Passage en revue des pièces maîtresses.'

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : GUILLOIS, Thierry, JAMET, Marie, AMBLARD, Colas, GUILLAUME, Béatrice, [et al.]
Périodique : Juris associations
Pagination : pp. 16-34
Numéro : 600
Date de publication : 2019